Plateforme professionnelle indépendante et distincte des services administratifs officiels

Mentions légales

Éditeur du site :

Le site web kodaweb.fr est édité par :

Nom de l’entreprise : KODAGROOP
Adresse e-mail de contact : bonjour@acte-civil.fr
Numéro de téléphone : +33 7 59 22 23 75

Directeur de la publication :
Le directeur de la publication du site est Laurent C..
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale, selon la structure de l’entreprise.

Hébergeur du site :

Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 CLERMONT-FERRAND
Numéro de téléphone : +33 4 44 44 60 40
Site web : o2switch.fr

Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur le site acte-civil.fr, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, animations, sons, et autres éléments, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de KODAGROOP ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de KODAGROOP.

Conditions générales de vente (CGV) :

Les conditions générales de vente régissent les transactions effectuées sur le site. Elles sont disponibles [lien vers les CGV] et doivent être consultées avant toute commande.

Responsabilité :

KODAGROOP met tout en œuvre pour offrir un contenu de qualité et une expérience utilisateur optimale. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations présentes sur le site, ni l’absence d’erreurs techniques.

En aucun cas, KODAGROOP ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, notamment en raison de la présence de virus, erreurs, ou interruptions du service.

Loi applicable :

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Données personnelles :

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Cookies :

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Ces mentions légales sont soumises à des modifications régulières. Il est donc recommandé de les consulter fréquemment.